En juin et juillet dernier, Skyrock avait en effet organisé une tournée dans plusieurs villes dans lesquelles elle ne dispose pas d’autorisation d’émettre. Dans chacune de ces villes, la station de Pierre Bellenager avait émis sans autorisation depuis un camion, le Skytruck, et avait appellé ses auditeurs à signer une pétition « afin de permettre à la nouvelle génération de s’opposer à la censure ». A la suite de ces émissions illégales, le CSA avait fait constaté les faits et avait saisi plusieurs procureurs de la République. Des procès-verbaux d’infraction avaient ainsi été dressés sur les zones de Saint Qentin (Aisne), Melhouse (haut-Rhin), Belfort (territoire de Belfort), Tulle (Corrèze) et Valenciennes (Nord) puis transmis aux parquets compétents. LE CSA avait également informé le Ministère de la Justice des différentes saisines des parquets, ainsi que les maires des communes concernées.
Skyrock explique que cette démarche visait à « protester contre la discrimination dont elle est victime depuis 10 ans, en matière d’attribution de fréquences sur la bande FM ». Cette opération avait été menée avec le soutien des mairies des villes visitées et des élus locaux, toutes sensibilités politiques confondues. Ces derniers étaient également intervenus en direct sur l’antenne, dans l’émission de Difool pour soutenir cette initiative, indique Skyrock. Etaient alors intervenus Pierre André, Sénateur Maire de Saint Quentin, Jean-Marie Bockel, Maire de Mulhouse, Michel Zumkeller, Député de Belfort, François Hollande, Député Maire de Tulle et Premier Secrétaire du Parti Socialiste et Jean-Louis Borloo, alors Ministre de la Ville et Maire adjoint de Valenciennes. Dans son jugement rendu aujourd’hui, la 17ème Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris a reconnu que Pierre Bellanger était coupable des faits mais a été dispensée de toute peine. Skyrock explique qu’elle n’avait jamais nié les faits et « avait même annoncé publiquement cette initiative ». La station rappelle également que la dispense de peine peut être accordée lorsqu’il apparaît que « le reclassement du coupable est acquis, que le dommage causé est réparé et que le trouble résultant de l’infraction a cessé ».
Durant ce procès, le CSA n’avait pas souhaité se constituer partie civile. Selon Skyrock trois arguments clés ont été retenus par le Tribunal : l’absence total de trouble à l’ordre public, la non application par le CSA des décisions du Conseil d’Etat concernant l’attribution de fréquences à Skyrock à Tulle et Mulhouse et le fait que l’initiative menée s’inscrivait dans le cadre d’un débat public sur les conditions d’attribution des fréquences sur la bande FM. « Il s’agit là d’une grande victoire : pour la première fois, l’Instance Judiciaire sanctionne l’attitude discriminante qu’a eu le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, durant une période de 10 ans à l’égard de Skyrock », s’est félicité Didier Parr, avocat de Skyrock. « Saisie d’une question relative à l’attribution de fréquences de la bande FM, la Justice rend un verdict sans appel en faveur de Skyrock, qui se traduit par la dispense de peine à l’encontre du Président de la station, Pierre Bellanger. Il est grand temps que la discrimination à l’encontre de Skyrock, reconnue par la justice elle-même, cesse afin que l’ensemble des citoyens qui le souhaitent puisse écouter la radio de leur choix », poursuit l’avocat.
Skyrock souhaite désormais que « la réforme du plan de fréquences de la bande FM votée par les pouvoirs publics permettra de réparer l’injustice dont Skyrock est victime ». La station estime que « ce nouveau plan assurera la couverture complète des quinze réseaux publics et privés existants et le renforcement de celle des radios locales et régionales, ainsi que la création de plusieurs réseaux nationaux supplémentaires et de quelques centaines de nouvelles radios locales, grâce à une utilisation rationalisée et moderne du spectre hertzien ». Le CSA n’a pas commenté la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris.
