Skyrock – Le CSA condamné à verser 100 000 euros à la station

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Le Tribunal Administratif de Paris (7ème section – 1ère chambre) a condamné le CSA à verser la somme de 100 000 euros à Syrock, a annoncé la station. Cette condamnation intervient après une procédure engagée par Skyrock contre le CSA, à qui la station reproche d’avoir refusé à plusieurs reprises de lui attribuer des fréquences dans des zones géographiques « où ces rejets d’autorisations avaient été d’ores et déjà jugés illégaux par le Conseil d’Etat », indique la Skyrock. Cette somme correspond au préjudice subit par la station. Cette indemnité a été assortie d’une somme de 2 000 euros pour les frais de procédure engagés par Skyrock. De son côté, le CSA a indiqué qu’il envisageait de faire appel de cette décision.

Le Tribunal Administratif a reconnu le principe de la responsabilité du CSA. « Cette condamnation de 100 000 euros est une première étape concrète mais partielle car elle ne prend en compte ni le préjudice commercial subi par Skyrock, ni la réitération par le CSA du refus d’attribution de fréquences en dépit des arrêts du Conseil d’État », ajoute la station dirigée par Pierre Bellanger. Selon Skyrock, le Conseil d’État a déjà pris 55 décisions d’annulation des décisions de rejet de candidatures de la station par le CSA. Ecoutée par plus de 4 millions d’auditeurs quotidiens et leader sur les 13-24 ans, Skyrock estime que « si l’égalité de traitement était respectée, 3.7 millions de personnes dans 40 villes actuellement privées de Skyrock pourraient écouter la radio préférée de la nouvelle génération ». Elle ajoute que, « avec ce gain de couverture, par extrapolation des derniers sondages, Skyrock serait la première radio musicale de France »..


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