Cette réunion clôturait une série de rendez-vous qui s’étaient tenus depuis le 14 mars dernier afin de garantir l’information du public lors de la retransmission d’événements sportifs. Le groupe de suivi relatif à la communication des droits radiophoniques, mis en place le 25 février dernier a préparé un projet de décret d’application de l’article 18-2 de la loi du 16 juillet 1984 qui prévoit que la cession des droits sportifs « ne peut faire obstacle à l’information du public ».
Sous la présidence des Directeurs de Cabinet des Ministères de la Culture et de la Communication et de la Jeunesse et des Sports, avec la participation des radios membres du GIE (Europe 1, RTL, Radio France, RFI, BFM), de RMC Info, de Sport O’FM, de BFM, du SIRTI, de l’USJSF, du CNOSF et en présence des représentants du CSA, le groupe de travail a abouti à un projet de décret qui sera soumis, demain, jeudi 4 avril 2002, à l’avis du CNAPS, puis à celui du CSA et du Conseil d’État, a été présenté. Ce projet précise que le droit d’exploitation audiovisuelle d’une manifestation ou d’une compétition sportive pouvant faire l’objet d’une cession n’a pas lieu de s’appliquer aux radios. Il précise que les commentaires radiophoniques relèvent de l’information du public à laquelle les fédérations sportives et les organisateurs de compétition ne peuvent faire obstacle. En outre, les participants ont annoncé qu’aucune des radios qu’ils représentent ne répondra à l’appel d’offre lancé par la Ligue Nationale de Football qui vient à échéance le 5 avril.
