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CSA - Reconductions de RFM (26, 38)

30/10/2007

Décision n° 2007-848 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

CSA - Reconduction de Couleur 3 Rhône-Alpes (74)

30/10/2007

Décision n° 2007-861 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005-420 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virage Alpes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Couleur 3 Rhône-Alpes

CSA - Reconduction de Nostalgie (74)

30/10/2007

Décision n° 2007-862 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005-459 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

CSA - Reconduction de Europe 1 (38)

30/10/2007

Décision n° 2007-849 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

CSA - Reconduction de Fun Radio (74)

30/10/2007

Décision n° 2007-858 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005-457 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

CSA - Reconduction de RTL 2 (74)

30/10/2007

Décision n° 2007-860 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005-465 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2

CSA - Reconduction de Nostalgie Mont-Blanc (74)

30/10/2007

Décision n° 2007-854 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005-414 du 6 juillet 2005 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Savoie Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Mont-Blanc

CSA - Reconduction de Chérie FM Ardèche (07)

30/10/2007

Décision n° 2007-851 du 25 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005-413 du 6 juillet 2005 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Ardèche

CSA - Reconduction de Europe 1 (39)

30/10/2007

Décision n° 2007-842 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

CSA - Reconduction de Europe 2 Besançon (25)

30/10/2007

Décision n° 2007-840 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bollwerk Communications pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Besançon

CSA - Reconduction de Chérie FM (74)

30/10/2007

Décision n° 2007-846 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM

CSA - Reconduction de RTL (39)

30/10/2007

Décision n° 2007-843 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

CSA - Reconductions de NRJ (38, 73)

30/10/2007

Décision n° 2007-845 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

CSA - Reconduction de RFM (39)

30/10/2007

Décision n° 2007-841 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM.

Les propositions du Comité Balladur pour la réforme des institutions

30/10/2007

Rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République

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