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CSA - Mise en demeure de Radio italienne de Grenoble

28/11/2006

Décision n° 2006-633 du 10 octobre 2006 mettant en demeure l'Association des immigrés italiens

CSA - Mise en demeure de Radio italienne de Grenoble

28/11/2006

Décision n° 2006-634 du 10 octobre 2006 mettant en demeure l'Association des immigrés italiens

CSA - Abrogation de l'autorisation de Radio Fugue

28/11/2006

Décision n° 2006-635 du 24 octobre 2006 portant abrogation de la décision n° 98-121 du 24 mars 1998, reconduite par la décision n° 2002-499 du 5 février 2002, autorisant l'association Radio Fugue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fugue

CSA - Appels aux candidatures en Auvergne et Limousin

26/11/2006

Décision n° 2006-738 du 21 novembre 2006 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

CSA - Régie de recettes auprès du CSA

23/11/2006

Arrêté du 23 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1993 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel

CSA - Décision du 22 novembre 2006

22/11/2006

Auvergne et Limousin : le Conseil lance un appel aux candidatures radio

CSA - Autorisation de RTL (81)

10/11/2006

Décision n° 2006-627 du 3 octobre 2006 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

CSA - Autorisation de Skyrock (12, 82)

10/11/2006

Décision n° 2006-626 du 3 octobre 2006 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

CSA - Autorisation de NRJ (12)

10/11/2006

Décision n° 2006-625 du 3 octobre 2006 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

CSA - Autorisation de Nostalgie (09)

10/11/2006

Décision n° 2006-624 du 3 octobre 2006 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

CSA - Autorisation de Radio Ménergy (12)

10/11/2006

Décision n° 2006-623 du 3 octobre 2006 autorisant l'association Radio Ménergy à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ménergy

CSA - Autorisation de FM 81 (81)

10/11/2006

Décision n° 2006-622 du 3 octobre 2006 autorisant l'association Radio Val d'Adou à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM 81

CSA - Autorisation de Totem (12)

10/11/2006

Décision n° 2006-621 du 3 octobre 2006 autorisant l'association Régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem

CSA - Autorisation de Radio Présence (12)

10/11/2006

Décision n° 2006-620 du 3 octobre 2006 autorisant l'association Radio Présence à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Présence

CSA - Autorisation de Radio La Locale (09)

10/11/2006

Décision n° 2006-619 du 3 octobre 2006 autorisant l'association La Mauvaise Herbe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio La Locale

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