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CSA - Reconductions le ressort du CTR de Toulouse

04/04/2007

Résultats de délibérations

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CSA - Reconductions dans le ressort du CTR de Toulouse

04/04/2007

Résultats de délibérations

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CSA - Renconductions dans le ressort du CTR de Dijon

04/04/2007

Résultat d'une délibération

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CSA - Reconductions dans le ressort du CTR de Caen

04/04/2007

Résultats de délibérations

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CSA - Liste des candidats en Auvergne et Limousin

04/04/2007

Décision n° 2007-114 du 6 mars 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions Auvergne et Limousin

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CSA - Reconductions dans le ressort du CTR de Nancy

17/03/2007

Résultat d'une délibération

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RTL Group - Renouvellement des concessions luxembourgeoises

17/02/2007

Luxembourg - Le gouvernement luxembourgeois a renouvelé les concessions des fréquences radio et télévision internationales exploitées par la CLT-UFA, filiale de RTL Group et Bertelsmann AG. Cet accord porte également sur la mission de service public de télévision.

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CSA - Autorisation de RTL (20)

15/02/2007

Décision n° 2006-1012 du 21 novembre 2006 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

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CSA - Abrogation de l'autorisation de RTL à Sète (34)

13/02/2007

Décision n° 2006-947 du 21 novembre 2006 portant abrogation de la décision n° 2003-577 du 21 octobre 2003 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

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CSA - Autorisations de RTL (11, 34, 30)

13/02/2007

Décision n° 2006-945 du 21 novembre 2006 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

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CSA - Reconduction de RTL (17, 40, 47)

08/02/2007

Décision n° 2006-892 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

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CSA - Autorisation de RTL (50)

28/11/2006

Décision n° 2006-645 du 24 octobre 2006 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

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CSA - Candidats admis dans le ressort du CTR de Bordeaux

28/11/2006

Décision n° 2006-646 du 24 octobre 2006 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux

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CSA - Autorisation de RTL (81)

10/11/2006

Décision n° 2006-627 du 3 octobre 2006 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

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CSA - Autorisations de RTL (81, 09, 12)

23/08/2006

Décision n° 2006-547 du 25 juillet 2006 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

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