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Votre recherche : 'conseil de la concurrence'

CSA - Règlement intérieur du CSA

22/03/2008

Délibération du 12 février 2008 fixant le règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel

GIE Les Indépendants - Skyrock déboutée par la justice

15/11/2007

La Cour d'Appel a débouté le groupe Skyrock qui avait fait appel d'une décision du Conseil de la Concurrence concernant les conditions d'accès au GIE Les Indépendants. Explications.

Skyrock - Pierre Bellanger relance la bataille de l'audience

04/11/2007

Après avoir obtenu en 2002, aux côtés de NRJ, l'élargissement de la mesure de l'audience de la radio aux 13-14 ans, Pierre Bellanger relance la bataille de l'audience chez les moins de 13 ans. Sa station vient en effet de commander une étude spécifique sur l'audience de la radio chez les 8-12 ans. Explications.

Les propositions du Comité Balladur pour la réforme des institutions

30/10/2007

Rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République

towerCast - Confirmation des mesures conservatoires contre TDF

29/08/2007

La Cour d'appel de Paris a confirmé les mesures conservatoires imposées en juillet dernier à TDF par le Conseil de la Concurrence dans le cadre de l'accès à la tour Eiffel par towerCast. Explications.

Conseil de la Concurrence - 2 mesures conservatoires à l'encontre de TDF

13/07/2007

Saisi par towerCast dans le cadre de l'attribution du marché de la diffusion depuis la Tour Eiffel (Paris), le Conseil de la Concurrence a prononcé deux mesures conservatoires à l'encontre de TDF, qui avait remporté en mars dernier le renouvellement de la concession. Saisi pour avis, le CSA a pour sa part souligné que "ses observations sont totalement en phase" avec la décision du Conseil de la Concurrence. Explications.

towerCast - Une procédure judiciaire contre TDF

12/02/2007

Alors que la procédure de renouvellement de la concession pour l'exploitation du site de la tour Eiffel est en cours, towerCast a annoncé l'ouverture d'une action en justice contre TDF, son principal concurrent sur ce dossier.

GIE Les Indépendants - "Les clarifications apportées donnent satisfaction"

12/10/2006

Après la décision du Conseil de la Concurrence de clore la procédure engagée par Chante France contre le GIE Les Indépendants, ce dernier explique que cette décision "donne tort à Chante France".

GIE Les Indépendants - Fin de la procédure engagée par Chante France

11/10/2006

Le Conseil de la Concurrence a rendu sa décision dans la procédure engagée en 2003 par Chante France contre le GIE Les Indépendants. Ce dernier a pris une série d'engagements concernant notamment la transparence des conditions d'adhésion au groupement. [Modifié le 12/10/2006].

towerCast - "Garantir le pluralisme des offres tarifaires"

07/10/2006

towerCast, la filiale diffusion de NRJ Group, entend "renforcer sa position de challenger de référence face à TDF ". Le diffuseur a ainsi annoncé trois initiatives en ce sens.

CSA - Règlement intérieur du CSA

17/09/2006

Décision n° 2006-P-21 du 12 septembre 2006 relative au règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel

CSA - Décision du 14 septembre 2006

14/09/2006

Le CSA modifie son règlement intérieur à la suite de la publication du décret n° 2006-1084 sur la procédure de règlement des différends

CSA - Organisation des services

20/10/2005

Décision n° 2005-P-08 du 4 octobre 2005 relative à l'organisation des services

Radio France - La diffusion ouverte à la concurrence

08/07/2005

18 mois après la décision du Conseil de la Concurrence de mettre un terme au monopole de TDF sur la diffusion des programmes de Radio France, deux diffuseurs ont remporté l'appel d'offres lancé par Radio France.

Ministère de la Jeunesse et des Sports - Commercialisation des droits audiovisuels des compétitions ou manifestations sportives par les ligues professionnelles

16/07/2004

Décret n° 2004-699 du 15 juillet 2004 pris pour l'application de l'article 18-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la commercialisation par les ligues professionnelles des droits d'exploitation audiovisuelle des compétitions ou manifestations sportives

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