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Votre recherche : 'conseil de la concurrence'

Loi sur les communications électroniques et l'audiovisuel

10/07/2004

LOI n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (1)

CSA - Le cahier des charges de l'audiovisuel public

18/05/2004

Le CSA a rendu son avis dans le cadre de la consultation portant sur le projet de décret modifiant les cahiers des missions et des charges des sociétés nationales de programme de l'audiovisuel public, dont Radio France et RFI. Cette modification porte notamment sur les coûts de diffusion.

CSA - Décision du 7 avril 2004

07/04/2004

GIE des Indépendants : le Conseil répond aux sociétés Nextradio, NRJ Group et Orbus

CSA - La réponse au Livre Blanc des réseaux

31/03/2004

Le CSA a répondu aux griefs contre le GIE Les Indépendants avancés dans le Livre Blanc rédigé communément par NRJ, RMC et Skyrock. Dans ce Livre Blanc, qui a été adressé au CSA, Les Indépendants sont notamment accusés "d'être un réseau qui ne dit pas son nom".

TowerCast - Fin du monopole de TDF confirmée

09/01/2004

A peine un mois après la décision du Conseil de la Concurrence, la Cour d'Appel de Paris donne à son tour raison à towerCast et confirme la levée du monopole de TDF pour la diffusion des programmes de Radio France.

TowerCast - La fin du monopole de TDF

02/12/2003

TowerCast s'est félicitée de la décision du Conseil de la Concurrence, estimant qu'elle "met fin du monopole de TDF pour la diffusion en FM des programmes de Radio France". Le groupe de Jean-Paul Baudecroux avait affirmé sa volonté de s'imposer comme une offre de diffusion alternative.

TDF - Fin du monopole de diffusion de Radio France

02/12/2003

Le Conseil de la Concurrence a prononcé des mesures conservatoires à l'encontre de TDF, après une plainte déposée en août dernier par towerCast, la filiale diffusion de NRJ Group. Cette décision très attendue offre notamment la possibilité à towerCast de pouvoir proposer une offre concurrentielle à la diffusion des programmes de Radio France.

Les Indépendants - "L'acharnement" des opérateurs

18/11/2003

Le GIE Les Indépendants dénonce avec virulence "l'acharnement" de certains opérateurs qui souhaitent une modification de la présentation des résultats d'audience. Il menace également de saisir la Justice.

Diffusion - NRJ Group porte plainte contre TDF

05/08/2003

NRJ Group a porté plainte devant le Conseil de la Concurrence contre TDF pour abus de position dominante. Enjeu de cette nouvelle bataille juridique : la diffusion de certains programmes de Radio France, assurée jusqu'ici de manière exclusive par TDF. Un marché de plusieurs dizaines de millions d'euros sur lequel towerCast entend prendre position.

CSA - Règlement intérieur du CSA

20/07/2003

Délibération du 15 juillet 2003 relative au règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel

CSA - Approbation d'un code de déontologie

23/02/2003

Délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 février 2003 approuvant un code de déontologie applicable aux membres du conseil

RMC Info - Alain Weill

24/06/2002

Alain Weill : " Je suis la bête noire de trois de nos concurrents " RMC Info, la radio info-talk-sport a créé la surprise cette année en s'offrant l'exclusivité des droits radios du Mondial 2002 de football. Ses concurrents ont vu rouge et dénoncent cet accord avec le groupe Kirch.

Mondial 2002 - RMC Info 1 / GIE Sport Libre 0

05/06/2002

Dans un communiqué, RMC Info a annoncé l'échec de la procédure engagée à son encontre par le GIE Sport Libre devant la Cour d'Appel de Paris.

ART - Accès à la Boucle Locale

15/05/2002

Décision no 2002-323 du 16 avril 2002 demandant à France Télécom d'apporter des modifications à son offre de référence pour l'accès à la boucle locale

Skyrock - La polémique sur les 11-14 ans continue

11/05/2001

Après la publication, le 17 avril dernier, d'un communiqué commun avec NRJ pour dénoncer l'interdiction par Médiamétrie de cumuler les résultats d'audience sur les 11-14 ans, Pierre Bellanger envisage de saisir le Conseil de la Concurrence.

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