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Votre recherche : 'constitution'

FG DJ Radio - Une 5ème fréquence en France

27/11/2004

FG DJ Radio s'est félicitée de la décision du CSA de lui attribuer une nouvelle fréquence en région. La station, qui enregistre de bons résultats d'audience en Ile-de-France, entend poursuivre son développement national.

CSA - Décision du 12 octobre 2004

12/10/2004

Radio : le Conseil lance une consultation publique

Ministère de la Jeunesse et des Sports - Commercialisation des droits audiovisuels des compétitions ou manifestations sportives par les ligues professionnelles

16/07/2004

Décret n° 2004-699 du 15 juillet 2004 pris pour l'application de l'article 18-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la commercialisation par les ligues professionnelles des droits d'exploitation audiovisuelle des compétitions ou manifestations sportives

Loi sur les communications électroniques et l'audiovisuel

10/07/2004

LOI n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (1)

Loi sur les communications électroniques et l'audiovisuel

10/07/2004

Décision n° 2004-497 DC du 1er juillet 2004

Loi sur les communications électroniques et l'audiovisuel

10/07/2004

Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle

Loi sur les communications électroniques et l'audiovisuel

10/07/2004

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 8 juin 2004 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2004-497 DC

Loi sur les communications électroniques et l'audiovisuel

10/07/2004

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 9 juin 2004 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2004-497 DC

SIRTI - L'enjeu des marchés publicitaires locaux

23/06/2004

Le Syndicat Interprofessionnel des Radios et Télévisions Indépendantes (SIRTI) a donné ce mercredi 23 juin une conférence de presse après la promulgation de la loi sur les communications électroniques et l'audiovisuel. Philippe Gault est principalement revenu sur l'interprétation de l'article 68 par les réseaux nationaux.

Ministère - Décret relatif au fonctionnement de l'INA

13/06/2004

Décret n° 2004-532 du 10 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de l'audiovisuel

CSA - Décision du 24 mai 2004

24/05/2004

Appel aux candidatures partiel en Provence-Alpes-Côte-d'Azur : 33 candidats déclarés recevables

Rire & Chansons - Gérald Dahan piège Adrien Zeller

05/04/2004

L'humoriste et imitateur Gérald Dahan a piégé par téléphone le président UMP du Conseil Régional de la région Alsace. Cette conversation, diffusée depuis aujourd'hui sur Rire & Chansons, n'a pas été du goût d'Adrien Zeller.

CSA - La réponse au Livre Blanc des réseaux

31/03/2004

Le CSA a répondu aux griefs contre le GIE Les Indépendants avancés dans le Livre Blanc rédigé communément par NRJ, RMC et Skyrock. Dans ce Livre Blanc, qui a été adressé au CSA, Les Indépendants sont notamment accusés "d'être un réseau qui ne dit pas son nom".

CSA - Nomination de Marie-Laure Denis

14/03/2004

Décret du 13 mars 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel

CSA - Nomination de Marie-Laure Denis

10/03/2004

Christian Poncelet, président du Sénat, vient de nommer Marie-Laure Denis au CSA. Elle remplace Jacqueline de Guillenchmidt qui rejoint le Conseil Constitutionnel. Le député PS Patrick Bloche s'est ému du caractère "très politique" de cette nomination.

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