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Votre recherche : 'droit'

Férarock - Un bilan 2005 "alarmant"

30/03/2006

A l'issue de son assemblée générale annuelle qui s'est tenue le 25 mars dernier à Paris, la Férarock a dressé un bilan "alarmant" de l'année 2005. La fédération est confrontée à de graves difficultés financières. Explications.

CSA - Modification de l'appel aux candidatures en Corse

28/03/2006

Décision n° 2006-107 du 14 février 2006 modifiant la décision n° 2006-21 du 31 janvier 2006 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille (région Corse)

CSA - Modification de l'appel aux candidatures en Languedoc-Roussillon

28/03/2006

Décision n° 2006-108 du 14 février 2006 modifiant la décision n° 2006-22 du 31 janvier 2006 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Languedoc-Roussillon)

CSA - Modification des cahiers des charges de l'audiovisuel public

28/03/2006

Avis n° 2006-2 du 1er mars 2006 sur le projet de décret portant modification des cahiers des charges des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5, Réseau France Outremer, Radio France et Radio France Internationale

FSER - Le Ministère de la Culture apporte des garanties

27/03/2006

Dans un courrier adressé au SNRL, Renaud Donnedieu de Vabres, Ministre de la Culture et de la Communication, a apporté des garanties sur la pérennisation des aides apportées aux stations associatives. Le Sénat est par ailleurs revenu sur son projet de réforme.

CSA - Décision du 20 mars 2006

20/03/2006

Propos tenus sur Radio Méditerranée : le Conseil répond à l'ambassadeur de Tunisie

CSA - Appel aux candidatures en Nouvelle-Calédonie

19/03/2006

Décision n° 2006-135 du 14 mars 2006 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence en Nouvelle-Calédonie

ANW - Les webradios françaises se fédèrent

14/03/2006

Dopées par la montée en puissance de l'internet haut débit, les principales webradios françaises viennent de se fédérer au sein d'une nouvelle association afin de "faire entendre leur voix". Une information RadioActu.

Radio France - Accord sur les droits d'auteurs des journalistes

14/03/2006

Un accord d'entreprise relatif aux droits d'auteurs des journalistes a été signé entre la direction de Radio France et les principales organisations syndicales. Cet accord porte notamment sur les conditions de diffusion sur les supports multimédias.

RMC Info - Exclusivité sur la Formule 1

13/03/2006

Pour la 5ème année consécutive, RMC Info est la seule radio française à détenir les droits de retransmission du Championnat du Monde de Formule 1. La station diffusera en direct et en intégralité les qualifications des Grands Prix de F1.

CSA - Elections à St Pierre et Miquelon

11/03/2006

Recommandation n° 2006-1 du 7 mars 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio reçus à Saint-Pierre-et-Miquelon en vue du renouvellement du conseil général de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon des 19 et 26 mars 2006

France Bleu - Mouvement de grève des animateurs

06/03/2006

Depuis ce matin, les programmes des stations locales du réseau France Bleu sont fortement perturbés par un mouvement de grève des animateurs. Cette grève a été lancée par cinq syndicats de Radio France et porte sur des revendications salariales.

Méditerranée FM - Le CSA sanctionne une troisième fois la station

01/03/2006

La station parisienne Méditerranée FM a fait l'objet d'une nouvelle sanction par le CSA. Diffusant ses programmes à Paris, la station écope de sa troisième sanction en l'espace de trois ans.

CSA - Décision du 27 février 2006

27/02/2006

Droit de priorité de Radio France sur les fréquences de Languedoc-Roussillon et de Corse

CSA - Appel aux candidatures dans le ressort du CTR de Caen

23/02/2006

Décision n° 2006-53 du 14 février 2006 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen

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