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Votre recherche : 'droit'

Rire & Chansons - Mise en demeure du CSA

14/09/2004

Le CSA a décidé d'adresser une mise en demeure à Rire & Chansons (NRJ Group). L'autorité de régulation reproche à la station de ne pas avoir respecté l'article 8 de sa convention.

Fun Radio - Arthur s'estime "trahi" par la direction

10/09/2004

Après la décision de Fun Radio de suspendre le 9 septembre dernier l'émission "PlanetArthur" qu'il anime depuis 4 ans, Arthur s'est dit "trahi" par la direction de la station.

Fun Radio - Arthur suspendu d'antenne

09/09/2004

Fun Radio a décidé de suspendre l'émission "PlanetArthur", animée par Arthur et diffusée entre 16h30 et 18h30. Victor, directeur de l'antenne, la voix grave, a lu un communiqué à l'antenne, expliquant les raisons de cette suspension. Olivier Jacobs, directeur général de Fun Radio, a qualifié d'"obscène" l'attitude d'Arthur. Retranscription intégrale du communiqué diffusé sur Fun Radio.

Justice - Jugement dans l'affaire Morandini-Arthur

07/09/2004

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son jugement dans l'affaire qui opposait Jean-Marc Morandini (Europe 1) à l'animateur-producteur Arthur. Ce dernier avait poursuivi Jean-Marc Morandini en justice après la publication de son livre "Le Bal des faux-culs".

CSA - Plan de fréquences (CTR de Clermont-Ferrand)

05/09/2004

Décision n° 2004-349 du 27 juillet 2004 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre

Fun Radio - Arthur et Cauet vont finalement cohabiter

01/09/2004

La polémique créée par Arthur autour de l'arrivée de Cauet sur Fun Radio a donc connu son épilogue. Les deux animateurs vont finalement cohabiter sur la même antenne dont il vont animer les tranches principales. Le talk-show de Max va connnaître quelques évolutions. Il s'agit, explique Fun Radio, "d'une rentrée exceptionnelle". Explications et précisions avec RadioActu.

RFI - Nouvel organigramme de direction

03/08/2004

Nommé PDG de RFI en juin dernier, Antoine Schwarz a procédé à plusieurs nominations à la tête de la station internationale. Organigramme complet sur RadioActu et ComfmPro.

Radio France - Entretien avec Jean-Paul Cluzel

16/07/2004

Jean-Paul Cluzel a commenté pour RadioActu et ComfmPro les premiers résultats d'audience de Radio France depuis sa nomination au poste de PDG. Il a également évoqué l'utilisation du parc de fréquences de Radio France ainsi que le positionnement des radios de service public.

Ministère de la Jeunesse et des Sports - Commercialisation des droits audiovisuels des compétitions ou manifestations sportives par les ligues professionnelles

16/07/2004

Décret n° 2004-699 du 15 juillet 2004 pris pour l'application de l'article 18-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la commercialisation par les ligues professionnelles des droits d'exploitation audiovisuelle des compétitions ou manifestations sportives

CSA - Décision du 13 juillet 2004

13/07/2004

Diffusion de propos diffamatoires : lettre à Radio JM (Marseille)

Radio France - Un accord "historique" avec l'INA

13/07/2004

Radio France a signé ce mardi 13 juillet une convention avec l'Institut National de l'Audiovisuel (INA). Qualifié d'"historique", cet accord organise la sauvegarde et la transmission du patrimoine radiophonique public. Explications.

Loi sur les communications électroniques et l'audiovisuel

10/07/2004

LOI n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (1)

Loi sur les communications électroniques et l'audiovisuel

10/07/2004

Décision n° 2004-497 DC du 1er juillet 2004

Loi sur les communications électroniques et l'audiovisuel

10/07/2004

Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle

Loi sur les communications électroniques et l'audiovisuel

10/07/2004

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 8 juin 2004 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2004-497 DC

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