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Votre recherche : 'droits'

Ministère - Avis relatif au FSER

13/06/2007

Avis relatif au dossier type de demande de subvention au fonds de soutien à l'expression radiophonique

CSA - Production des émissions pour les élections législatives

20/05/2007

Décision n° 2007-345 du 15 mai 2007 relative aux conditions de production et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue des élections législatives des 10 et 17 juin 2007

Start - Le CSA valide des modifications de capital

09/05/2007

Le groupe Start, principal groupe de radios régionales français, a effectué avec l'aval du CSA d'importantes modifications du capital des sociétés qu'il contrôle. Ces modifications concernent notamment Sud Radio et Voltage.

CSA - Diffusion de la campagne officielle du second tour

28/04/2007

Décision n° 2007-281 du 24 avril 2007 relative aux conditions de production et de diffusion des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection du Président de la République pour le second tour de scrutin le 6 mai 2007

CSA - Décision du 23 avril 2007

23/04/2007

Sociétés Haute-Tension, Start et Sudporters : modifications de capital

Webradios associatives - Accords avec la SCPP et la SPPF

08/04/2007

Les webradios associatives se sont mis d'accord avec la SCPP et la SPPF et ont signé des contrats cadre leur permettant de diffuser les catalogues musicaux des maisons de disques.

CSA - Décision du 22 mars 2007

22/03/2007

Campagne officielle en vue du 1er tour de l'élection présidentielle : les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions

CSA - Campagne officielle à Wallis et Futuna

14/03/2007

Décision n° 2007-100 du 6 mars 2007 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 1er avril 2007

Skyrock - Nouvelle bataille juridique autour de la marque Skyblog

08/03/2007

Info RadioActu - Dans une décision rendue le 5 mars dernier, l'organisme européen chargé d'arbitrer les litiges portant sur les noms des domaines en .eu, a rendu sa décision dans le conflit qui oppose Skyrock et le groupe britannique BSkyB. Cette décision porte l'utilisation du nome de domaine Skyblog.eu.

Loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur

07/03/2007

LOI n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (1)

CSA - Candidats admis dans le ressort du CTR de Bordeaux

28/11/2006

Décision n° 2006-646 du 24 octobre 2006 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux

SNRL - Le numérique au coeur du 2ème congrès national

20/10/2006

Le SNRL (Syndicat National des Radios Libres) tient son 2ème congrès national à Paris jusqu'au 22 octobre prochain. La question de la place des associatives dans la radio numérique sera notamment abordée.

Ministère - Décret relatif à l'application du FSER

26/08/2006

Décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

CSA - Mise en demeure de Forum

13/07/2006

Décision n° 2006-411 du 13 juin 2006 mettant en demeure l'association Groupement des radios associatives locales

CSA - Décision du 10 juillet 2006

10/07/2006

Forum (Centre et Poitou-Charentes) mise en demeure

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