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CSA - Mise en demeure de Radio Fusion (97)

02/08/2002

Décision no 2002-359 du 25 juin 2002 mettant en demeure la SARL Fusion

CSA - Candidatures recevables à Paris

28/05/2002

Décision no 2002-278 du 7 mai 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité radiophonique de Paris

CSA - Mise en demeure de Radio 105

28/05/2002

Décision no 2002-268 du 16 avril 2002 mettant en demeure l'association Radio 105

CSA - Mise en demeure de Radio Mornalo

28/05/2002

Décision no 2002-266 du 16 avril 2002 mettant en demeure l'association Office municipal communal de communication de Morne-à-l'Eau

CSA - Mise en demeure de Radio Eclair

28/05/2002

Décision no 2002-267 du 16 avril 2002 mettant en demeure l'association Eclair

CSA - La campagne des Législatives

17/05/2002

Décision no 2002-265 du 14 mai 2002 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue des élections législatives des 9 et 16 juin 2002

CSA - Mise en demeure de Antenne Créole Guyane

12/05/2002

Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 30 avril 2002

CSA - La campagne radio-télévisée des présidentielles

28/04/2002

Décision no 2002-229 du 26 avril 2002 fixant la durée des émissions relatives à la campagne officielle pour chaque candidat en vue du second tour de scrutin de l'élection du Président de la République, portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions et fixant les horaires de programmation de ces émissions sur les antennes des sociétés France 2, France 3, La Cinquième, Radio France (France Inter), RFO et RFI

CSA - La campagne officielle pour les élections présidentielles

28/04/2002

Décision no 2002-229 du 26 avril 2002 fixant la durée des émissions relatives à la campagne officielle pour chaque candidat en vue du second tour de scrutin de l'élection du Président de la République, portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions et fixant les horaires de programmation de ces émissions sur les antennes des sociétés France 2, France 3, La Cinquième, Radio France (France Inter), RFO et RFI

CSA - Les émissions officielles des présidentielles

25/04/2002

Décision no 2002-228 du 23 avril 2002 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection du Président de la République pour le second tour de scrutin le 5 mai 2002

CSA - Autorisation de Radio Espoir (97)

04/04/2002

Décision no 2002-142 du 6 mars 2002 autorisant l'association Citadelle de la Vérité à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espoir

CSA - Autorisation de Radio évangélique de la Martinique (97)

04/04/2002

Décision no 2002-144 du 6 mars 2002 autorisant l'Association évangélique de la Martinique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio évangélique de la Martinique

CSA - Autorisation de Radio Saint-Louis (97)

04/04/2002

Décision no 2002-143 du 6 mars 2002 autorisant l'association Foi et développement à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Louis

CSA - Mise en demeure de RCI Guyane

04/04/2002

Décision no 2002-135 du 5 mars 2002 mettant en demeure la SARL Sud Communication

CSA - Report de l'audition de Antenne Créole Guyane

27/03/2002

Résultat d'une délibération

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