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CSA - Diffusion de la campagne officielle du second tour

29/04/2007

Décision n° 2007-283 du 27 avril 2007 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programme France 2, France 3, France 4, France 5, Radio France (France Inter), RFO (radio et télévision) et RFI en vue du second tour de l'élection du Président de la République le 6 mai 2007

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Europe 1 - "La loi est la même pour tous"

21/04/2007

Dans un édito publié ce vendredi 20 avril sur le blog politique d'Europe 1, Jean-Pierre Elkabbach, président de la station, a indiqué qu'il n'entendait pas déroger aux règles qui régissent la publication des résultats, désavouant implicitement l'un de ses salariés qui agite depuis plusieurs jours la possibilité de transgresser la loi.

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CSA - Des régles d'égalité critiquées par les journalistes

19/04/2007

Les Sociétés des Journalistes (SDJ) de plusieurs chaînes de TV et de radios ont adressé un courrier au CSA dans lequel ils dénoncent les difficultés d'application de l'égalité des temps de parole. Le CSA a par ailleurs précisé les modalités de communication des résultats, après la polémique entretenue opportunément depuis plusieurs jours par certains blogueurs.

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CSA - Décision du 19 avril 2007

19/04/2007

Election présidentielle : les dispositions applicables la veille et le jour du scrutin

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CSA - Communiqué du 19 avril 2007

19/04/2007

Les modalités de traitement de l'actualité électorale la veille et le jour du scrutin

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CSA - Communiqué du 18 avril 2007

18/04/2007

Election du Président de la République - Période intermédiaire : 20 mars / 8 avril 2007

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Europe 1 - Polémique autour des résultats des élections

13/04/2007

Jean-Marc Morandini, animateur de l'émission quotidienne consacrée à la télévision sur Europe 1, a annoncé son intention de divulguer les résultats du scrutin présidentiel avant l'heure légale en France, une infraction punie de 75 000 euros d'amende. Interrogée par RadioActu, Europe 1 a précisé sa position.

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CSA - Appel aux candidatures dans le ressort du CTR de Marseille

08/04/2007

Décision n° 2007-147 du 27 mars 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

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CSA - Campagne officielle en radio et télévision

07/04/2007

Décision n° 2007-143 du 5 avril 2007 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programme France 2, France 3, France 4, France 5, Radio France (France Inter), RFO (radio et télévision) et RFI en vue du premier tour de l'élection du Président de la République le 22 avril 2007

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CSA - Appel aux candidatures en Polynésie Française

04/04/2007

Décision n° 2007-144 du 20 mars 2007 relative à un appel à candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radios par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence en Polynésie française

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CSA - Bilan des temps de parole en radio et télévision

28/03/2007

Election du président de la République : bilan de l'application du principe d'équité

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CSA - Décision du 22 mars 2007

22/03/2007

Campagne officielle en vue du 1er tour de l'élection présidentielle : les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions

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CSA - Communiqué du 16 mars 2007

16/03/2007

Election du président de la République : temps de parole des candidats au 9 et au 2 mars 2007

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CSA - Communiqué du 13 mars 2007

13/03/2007

Election présidentielle : temps de parole au 16 février 2007 - Radios et TV soumises à l'obligation de transmission systématique des relevés

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Loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur

07/03/2007

LOI n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (1)

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