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Loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur

07/03/2007

LOI n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (1)

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CSA - Appel aux candidatures dans le ressort du CTR de Dijon

18/02/2007

Décision n° 2007-59 du 13 février 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon

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CSA - Décision du 14 février 2007

14/02/2007

CTR de Dijon : le CSA lance un appel aux candidatures radio

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CSA - Appel aux candidatures à Mayotte

13/01/2007

Décision n° 2006-828 du 19 décembre 2006 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la collectivité territoriale de Mayotte

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CSA - Décision du 22 décembre 2006

22/12/2006

Mayotte : le Conseil lance un appel aux candidatures radio

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CSA - Appels aux candidatures en Auvergne et Limousin

26/11/2006

Décision n° 2006-738 du 21 novembre 2006 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

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CSA - Décision du 22 novembre 2006

22/11/2006

Auvergne et Limousin : le Conseil lance un appel aux candidatures radio

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CSA - Décision du 8 novembre 2006

08/11/2006

Ile-de-France et Oise : le CSA lance un appel aux candidatures

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Radio France - Approbation du Contrat d'Objectifs et de Moyens

18/07/2006

Le Conseil d'Administration de Radio France a mandaté son Président, Jean-Paul Cluzel, pour signer avec l'Etat le Contrat d'Ojectifs et de Moyens (COM).

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CSA - Appel à candidature CTR Bordeaux

09/07/2006

Décision n° 2006-438 du 4 juillet 2006 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux

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CSA - Décision du 4 juillet 2006

04/07/2006

CTR de Bordeaux : le Conseil lance un appel aux candidatures Radio

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CSA - Appel aux candidatures dans le ressort du CTR de Rennes

20/05/2006

Décision n° 2006-299 du 10 mai 2006 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes

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CSA - Décision du 11 mai 2006

11/05/2006

CTR de Rennes : le Conseil lance un appel aux candidatures

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CSA - Appel aux candidatures à la Réunion

07/05/2006

Décision n° 2006-280 du 25 avril 2006 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le département de La Réunion

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CSA - Décision du 3 mai 2006

03/05/2006

La Réunion : le Conseil lance un appel aux candidatures

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