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CSA - Reconductions dans le ressort du CTR de Bordeaux

19/07/2011

Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux et valables jusqu'au 30 juin 2012

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CSA - Modification de l'autorisation de RFM Béarn (64)

15/08/2009

Décision n° 2009-562 du 21 juillet 2009 modifiant la décision n° 2007-603 du 19 juin 2007 autorisant la SARL RFM Sud Aquitaine à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Béarn

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CSA - Autorisation de RFM Pays Basque et RFM Béarn (64)

28/08/2007

Décision n° 2007-603 du 19 juin 2007 autorisant la SARL RFM Sud Aquitaine à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés RFM Pays Basque et RFM Béarn

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CSA - Modification de l'autorisation de RFM Béarn

01/02/2007

Décision n° 2006-854 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-1185 du 15 novembre 2005 relative à un changement de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

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CSA - Candidats admis dans le ressort du CTR de Bordeaux

28/11/2006

Décision n° 2006-646 du 24 octobre 2006 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux

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CSA - Modification de l'autorisation de RFM sur la zone de Pau

07/05/2006

Décision n° 2005-1185 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-540 du 26 mai 1992 autorisant la SARL Radio Pyrate FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Béarn et les décisions n° 96-1071 du 6 novembre 1996 et n° 2001-971 du 18 décembre 2001 portant reconduction de cette autorisation

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Europe 2 - Accords de programmation en local

08/03/2003

Plusieurs stations locales des réseaux Europe 2 et RFM ont procédé à des accords de programmation.

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CSA - Décision du 22 janvier 2003

22/01/2003

Plusieurs radios changent de programme

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CSA - Reconductions dans le ressort du CTR de Bordeaux

11/07/2001

Par délibération en date du 28 juin 2001, le CSA a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour 5 ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du CTR de Bordeaux.

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CSA - 5 stations mises en demeure

05/01/2001

Le CSA vient d'adresser des lettres de mises en demeure à RFM Béarn, Skyrock Atlantique, Radio Transparence, RDC et Radio Horizon.

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