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CSA - Reconductions hors appel à candidatures, CTR de Toulouse

16/07/2004

Résultat d'une délibération

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CHOI FM - La première station de Québec interdite

15/07/2004

Québec - CHOI, la première station de Québec, ne verra pas sa licence renouvelée par le CRTC - équivalent canadien du CSA - et devra cesser ses émissions définitivement le 31 août prochain. Le CTRC reproche à la station des dérapages répétés sur son antenne. Une telle mesure est-elle envisageable en France ? Le CSA dispose d'un important pouvoir de sanction. Explications.

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Loi sur les communications électroniques et l'audiovisuel

10/07/2004

LOI n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (1)

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Loi sur les communications électroniques et l'audiovisuel

10/07/2004

Décision n° 2004-497 DC du 1er juillet 2004

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CSA - Décision du 30 juin 2004

30/06/2004

Radio Mornalo (Guadeloupe) : engagement d'une procédure de sanction

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CSA - Décision du 30 juin 2004

30/06/2004

Radio Prévert (Saône-et-Loire) : engagement d'une procédure de sanction

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CSA - Réduction de l'autorisation de Rock FM

26/06/2004

Décision n° 2004-221 du 8 juin 2004 portant réduction de la durée de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à la SARL Radio PLJ

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CSA - Sanction pécuniaire à l'encontre de Fun Radio

17/06/2004

Décision n° 2004-210 du 18 mai 2004 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société SERC, éditrice du service Fun Radio

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Clear Channel Radio - Une amende record aux Etats-Unis

10/06/2004

Le groupe Clear Channel, l'un des plus gros opérateurs mondiaux dans le secteur de la radio, vient de se voir infliger une amende record par la FCC, l'équivalent du CSA aux Etats-Unis, pour des propos jugés "indécents" tenus sur l'une de ses antennes.

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Fun Radio - Le CSA inflige une forte sanction pécuniaire

07/06/2004

Le CSA vient d'infliger une sanction pécuniaire de plusieurs dizaines de milliers d'euros à Fun Radio. Le CSA reproche à la station d'avoir manqué à plusieurs reprises à ses obligations conventionnelles.

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CSA - Décision du 7 juin 2004

07/06/2004

Publicité clandestine sur Fun Radio : sanction pécuniaire

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Skyrock - Emissions pirates : le verdict du Tribunal

14/05/2004

18 mois après les émissions pirates organisées par Skyrock dans plusieurs villes de France pour dénoncer le manque de fréquences de la station en France, le tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son jugement.

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CSA - Décision du 12 mai 2004

12/05/2004

Méditerranée FM (Paris) : engagement d'une procédure de sanction

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Radio Ville - La recherche radio

10/05/2004

La recherche ne dicte pas les choix des programmations musicales mais aide les gens de la musique à déceler le potentiel des succès, à mesurer la fatigue ou le rejet des auditeurs. Elle diminue le risque des erreurs.

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CSA - Reconduction de D!rect FM

06/05/2004

Résultats de délibérations

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