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Votre recherche : 'sanction'

Skyrock - Vers une procédure de sanction

18/09/2002

Après les émissions pirates orchestrées par Skyrock dans plusieurs villes de France, le CSA a entrepris plusieurs démarches à l'encontre de la station.

CSA - Reconduction d'Antenne Réunion

13/09/2002

Décision no 2002-419 du 23 juillet 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Antenne Réunion

CSA - Radio Carrefour et la Voix du Nord non reconduites

07/08/2002

Résultats de délibérations

Contact FM - Une sanction de 5 000 euros

02/08/2002

Après avoir entendu le 9 juillet dernier Didier Rigot, PDG de la SAS Contact FM, exploitant la station régionale Contact FM, le CSA a infligé à cette dernière une sanction pécuniaire de 5 000 euros.

CSA - Modification du réglement intérieur du CSA

02/08/2002

Délibération du 11 juillet 2002 relative au règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel

CSA - Mise en demeure de Métropole Télévision (M6)

02/08/2002

Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 2 juillet 2002

CSA - Sanction pécuniaire pour Contact FM (59)

02/08/2002

Décision no 2002-414 du 9 juillet 2002 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la SAS Contact FM

CSA - Jacqueline De Guillenchmidt

18/07/2002

Jacqueline de Guillenchmidt: " le secteur de la radio pourrait être régulé avec plus de souplesse " Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel s'est prononcé, le 9 juillet dernier, sur la recevabilité de 37 candidatures pour l'attribution de fréquences en ondes moyennes. Comfm Pro a rencontré Jacqueline de Guillenchmidt, conseiller au CSA, président du groupe radio avec qui nous avons également abordé d'autres sujets d'actualité.

Chante France - Recours gracieux rejeté

18/07/2002

Exploitée par la SA Canal 9, la station Chante France a vu son recours gracieux rejeté par le CSA après la mise en demeure dont elle a fait l'objet.

Sun FM Lyon - Le groupe Start indésirable

18/07/2002

Le CSA a refusé l'entrée de dirigeants du groupe Start au conseil d'administration de la station lyonnaise Sun FM.

CSA - Le rapport d'activité 2001

16/07/2002

Dominique Baudis a présenté ce mardi 16 juillet à Paris le rapport d'activité 2001 du CSA.

RFM - Christophe Sabot entendu par le CSA

13/07/2002

Christophe Sabot, Directeur général du Pôle FM du groupe Lagardère et gérant de la SNC Performances, exploitant le réseau RFM, a été entendu par le CSA en juin dernier.

CSA - Sanction contre Métropole Télévision (M6)

13/07/2002

Décision no 2002-357 du 4 juin 2002 infligeant une sanction à la société Métropole Télévision (M6)

CSA - Sanction financière contre RFM

13/07/2002

Décision no 2002-358 du 11 juin 2002 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la SNC Performances

Définition des BTS Audiovisuel

10/07/2002

Arrêté du 3 juillet 2002 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'audiovisuel », options « métiers de l'image », « métiers du son », « montage et postproduction », « techniques d'ingénierie et exploitation des équipements » et « gestion de production »

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