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CSA - Reconductions dans le ressort du CTR de Rennes
20/11/2007
Résultat de délibération
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GIE Les Indépendants - Skyrock déboutée par la justice
15/11/2007
La Cour d'Appel a débouté le groupe Skyrock qui avait fait appel d'une décision du Conseil de la Concurrence concernant les conditions d'accès au GIE Les Indépendants. Explications.
CSA - Décision du 13 novembre 2007
13/11/2007
Hot Radio Chambéry : sanction de 1 000 ?
Les propositions du Comité Balladur pour la réforme des institutions
30/10/2007
Rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
CSA - Vers la fin de l'autorité de régulation ?
26/10/2007
C'est en effet ce que préconise la 77ème et dernière proposition du Comité Balladur, chargé de la réforme des institutions. Cette proposition explosive entraîne déjà de nombreuses réactions.
CSA - Reconductions dans le ressort du CTR de Paris
13/10/2007
Résultat de délibérationrelatif à la reconductibilité d'autorisations
CSA - Reconductions dans le ressort du CTR de Poitiers
Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d'autorisations
CSA - Décision du 4 octobre 2007
04/10/2007
Radio Musique Infos Mayotte : procédure de sanction
CSA - Reconduction de la Sarl Sonora
02/10/2007
Résultat d'une délibération
CSA - Décision du 7 septembre 2007
07/09/2007
Rock FM (Ain) : durée d'autorisation réduite de trois mois
CSA - Sanction de Rock FM
25/08/2007
Décision n° 2007-538 du 24 juillet 2007 portant réduction de la durée de l'autorisation d'exploiter un service de radio en modulation de fréquence délivrée à la SARL Radio PLJ
CSA - Sanction de Radio Méditerranée (75)
01/08/2007
Décision n° 2007-460 du 3 juillet 2007 ordonnant à titre de sanction l'insertion d'un communiqué dans les programmes du service Radio Méditerranée
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