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CSA - Candidats admis en Champagne-Ardenne

14/08/2007

Décision n° 2007-481 du 24 juillet 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Champagne-Ardenne

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CSA - Reconductions dans le ressort du CTR de Bordeaux

20/06/2007

Résultats de délibérations

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CSA - Reconductions dans le ressort du CTR de Bordeaux

20/06/2007

Résultats de délibérations

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CSA - Candidats admis en Bourgogne et Franche-Comté

13/06/2007

Décision n° 2007-346 du 3 mai 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions Bourgogne et Franche-Comté

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CSA - Reconductions dans le ressort du CTR de Toulouse

24/05/2007

Résultat d'une délibération

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CSA - Autorisations de Skyrock (22, 29, 56)

23/05/2007

Décision n° 2007-268 du 13 mars 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

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CSA - Autorisation de Skyrock (35)

23/05/2007

Décision n° 2007-267 du 13 mars 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

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CSA - Autorisations de Skyrock dans le ressort du CTR de Rennes

23/05/2007

Décision n° 2007-255 du 13 mars 2007 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

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CSA - Reconductions dans le ressort du CTR de Clermont-Ferrand

26/04/2007

Résultats de délibérations

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CSA - Mise en demeure de Skyrock

25/04/2007

Décision n° 2007-152 du 20 mars 2007 mettant en demeure la société Vortex

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CSA - Reconductions dans le ressort du CTR de Poitiers

18/04/2007

Résultats de délibérations

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CSA - Candidats admis dans le ressort du CTR de Paris

18/04/2007

Décision n° 2007-121 du 20 mars 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris

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CSA - Reconductions dans le ressort du CTR de Toulouse

04/04/2007

Résultats de délibérations

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CSA - Reconductions le ressort du CTR de Toulouse

04/04/2007

Résultats de délibérations

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CSA - Reconductions dans le ressort du CTR de Toulouse

04/04/2007

Résultats de délibérations

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