L’Union des producteurs Phonographiques Français Indépendants avait en effet assigné en justice deux sites exploités par NRJ Group, ainsi que staravenue.fr pour « violation des droits des producteurs de phonogrammes ». L’UPFI estimait en effet l’utilisation par ces sites, sans leur consentement, de morceaux musicaux était une atteinte à leur liberté d’autoriser, ou non, ces chansons. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné les sites de Chérie FM et NRJ à un euro symbolique, estimant que les morceaux diffusés « n’étaient pas justifiés par le caractère d’information, faute de n’éclairer aucun propos ». L’UPFI se réjouit de cette décision, expliquant que ce jugement est « la reconnaissance du régime d’autorisation préalable comme étant le dispositif le plus protecteur des intérêts des artistes et des producteurs ». Par ailleurs, l’UPFI a expliqué être actuellement en négociation avec le GESTE (Groupement des Editeurs de Service en Ligne) afin d’élaborer un accord-cadre fixant les conditions d’utilisation d’oeuvres musicales sur internet.
Pour sa part, dans un communiqué publié ce jeudi 11 juillet, NRJ Group a fait part de sa surprise de voir l’UPFI se réjouir publiquement de la décision du TGI de Paris, alors que cette organisation a fait appel de ces deux décisions le 18 juin et le 1er juillet dernier, « prouvant ainsi son insatisfaction ». NRJ Group précise que le Tribunal n’a pas interdit aux sites de Chérie FM et de NRJ de diffuser des extraits musicaux. En effet, la Société des Producteurs de Phonogrammes Français (SPPF), qui agissait conjointement avec l’UPFI, et qui sollicitait cette mesure d’interdiction, a été déclarée irrecevable à agir. Enfin, NRJ Group explique que l’UPFI se garde de préciser que le Tribunal a clairement reconnu qu’il était possible de recourir à la diffusion d’extraits musicaux dès lors qu’ils répondaient aux conditions légales de « l’exception de courte citation ». Dans ce cadre, estime NRJ group, le Tribunal permet donc bien la diffusion d’extraits musicaux sur internet sans autorisation des producteurs. Une décision dont se félicite NRJ Group.
