Vibration – « L’erreur de droit » du CSA

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Cette requête a éte déposée par la SA Challenge Radio Vibration après que son dossier de candidatures ait été écarté par le CSA qui avait lancé un appel à candidatures en janvier 1996 dans la région Centre et les départements de la Vienne et des Deux-Sèvres. La SA Challenge Radio Vibration était alors candidate à l’attribution d’une fréquence sur la zone de Poitiers. Le CSA n’a pas retenu cette candidature, considérant que l’arrivée de Vibration en catégorie B sur cette ville de 108 000 habitants risquait de fragiliser les services de radiodiffusion existants et « d’engendrer des difficultés d’exploitation pour ces derniers ». Sur Poitiers sont autorisés une station de catégorie B (Forum), une station de catégorie C (Chérie FM Poitiers), deux stations de catégorie A (Radio Accords et Pulsar), une station de catégorie D (Nostalgie). Alouette, également en catégrie B, avait été retenue à condition de ne pas ponctionner le marché publicitaire local.

Le Conseil d’Etat a considéré qu’en rejetant pour un motif tiré de la répartition des recettes publicitaires la candidature de la SA Challenge Radio Vibration en catégorie B au profit d’Alouette, le CSA s’est fondé sur un critère qui n’est pérvu par aucune disposition législative ou réglementaire, entachant ainsi sa décision d’une erreur de droit. Le Conseil d’Etat a donc décidé d’annuler la décision par laquelle le CSA a rejeté la candidature de Vibration dans la zone de Poitiers.


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