CSA – Recommandation pour les élections du 5 mai 2002
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu le code électoral, notamment son article L. 52-2 ; Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu le code électoral, notamment son article L. 52-2 ; Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée
A la veille de la clôture de la campagne officielle en vue de l’élection du Président de la République, le Conseil supérieur de l’audiovisuel rappelle