août 6, 2003

Par délibération en date du 15 juillet 2003, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, sur le fondement de l’article 28-1 de la loi du 30 septembre

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Le Conseil a décidé de proposer à l’ensemble des radios de catégorie E de procéder jusqu’au 31 mars 2004 à une expérimentation portant sur la