CSA – Campagne des élections européennes
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu le code électoral ; Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l’élection des représentants
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu le code électoral ; Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l’élection des représentants
Vu la décision 2002/772/CE du Conseil de l’Union européenne modifiant l’acte portant élection des représentants du Parlement européen au suffrage universel direct ; Vu le