juin 20, 2009

Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique

Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire NOR: CSAC0913438X Par délibération en date du 9 juin 2009, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé,

Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire NOR: CSAC0913436X Par délibération en date du 9 juin 2009, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé,