Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-987 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Vallée d’Aure pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée d’Aure Europe 2 ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe III à la décision n° 2002-987 du 6 novembre 2002 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E I I I (*)
Zone de planification : Lannemezan.
Fréquence : 94,6 MHz.
Site d’émission : TDF, château d’eau Lay, 65250 La Barthe-de-Neste.
Altitude du site : 625 mètres.
Altitude de l’antenne : 661 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 500 W dans le secteur d’azimut 80°/200°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 2003.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 154 du 5 juillet 2003 – page 11442
Conseil supérieur de l’audiovisuel
