Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-504 du 28 mars 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Nord Alsace Communication pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Haguenau ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe I à la décision n° 2000-504 du 28 mars 2000 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Haguenau.
Fréquence : 102,40 MHz.
Site d’émission : TDF, rue des Carrières, 67500 Haguenau.
Altitude du site : 164 mètres.
Altitude de l’antenne : 228 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 25 W dans le secteur d’azimut 260°/300°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Nord Alsace Communication et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 2003.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 164 du 18 juillet 2003 – page 12188
Conseil supérieur de l’audiovisuel
