Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-696 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association protestante de radio-télévision (APRT) pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM Plus Montpellier ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe à la décision n° 2001-696 du 4 septembre 2001 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Zone de planification : Montpellier.
Fréquence : 91,0 MHz.
Site d’émision : TDF, tour de Bionne, 760, rue de Grèzes, 34070 Montpellier.
Altitude du site : 81 mètres.
Altitude de l’antenne : 135 mètres.
Puissance (PAR max.) : 400 W.
Contraintes : 40 W dans le secteur d’azimut 250°/0°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à l’Association protestante de radio-télévision (APRT) et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2003.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 173 du 29 juillet 2003 – page 12884
Conseil supérieur de l’audiovisuel
