Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-1039 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe III à la décision n° 2002-1039 du 15 octobre 2002 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E I I I (*)
Zone de planification : Morlaix.
Fréquence : 106,2 MHz.
Site d’émission : Towercast, château d’eau de Kérivain, 29210 Saint-Martin-des-Champs.
Altitude du site : 85 mètres.
Altitude de l’antenne : 153 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 300 W dans le secteur d’azimut 40°/100°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SA Radio Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 septembre 2003.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 228 du 2 octobre 2003 – page 16867
Conseil supérieur de l’audiovisuel
