Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-984 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Aquitaine partage pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Bordeaux ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe I à la décision n° 2001-984 du 18 décembre 2001 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Bordeaux.
Fréquence : 88,90 MHz.
Site d’émission : TDF, lieudit Lesparre, 33270 Bouliac.
Altitude du site : 66 mètres.
Altitude de l’antenne : 202 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 100 W dans le secteur d’azimut 40°/140°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à l’association Aquitaine partage et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 2003.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 238 du 14 octobre 2003 – page 17489
Conseil supérieur de l’audiovisuel
