Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2003-49 du 28 janvier 2003 autorisant l’association Archipel demain à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Archipel FM ;
Vu la lettre du 12 juin 2003 par laquelle l’association Archipel demain fait part au Conseil supérieur de l’audiovisuel de sa décision de renoncer à l’utilisation des fréquences qui lui avaient été attribuées par la décision d’autorisation susvisée, publiée au Journal officiel le 20 mars 2003 ;
Considérant que, par lettre, l’association Archipel demain a déclaré renoncer à l’utilisation de l’autorisation qui lui avait été délivrée ; qu’ainsi il y a lieu d’abroger la décision d’autorisation n° 2003-49 du 28 janvier 2003 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
La décision n° 2003-49 du 28 janvier 2003 susvisée portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Archipel demain pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Archipel FM est abrogée à compter de la date d’entrée en vigueur des autorisations délivrées à l’issue de l’appel aux candidatures lancé par décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2003-419 du 22 juillet 2003 dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article 2
La présente décision sera notifiée à l’association Archipel demain et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2004.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 134 du 11 juin 2004 – page 10432
Conseil supérieur de l’audiovisuel
