Par délibération en date du 20 avril 2004, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d’autoriser l’Association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pendant la période du 21 au 25 juin 2004 :
Site : école primaire, 85, Grande-Rue, 27360 Pont-Saint-Pierre ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 88,1 MHz.
JO n° 139 du 17 juin 2004 – page 10866
Conseil supérieur de l’audiovisuel
