Après avoir procédé à l’examen, pour la période du 4 avril au 27 mai 2005, des temps de parole relatifs à la campagne en vue du référendum du 29 mai 2005 des opérateurs soumis au régime déclaratif, le Conseil a écrit à plusieurs radios et télévisions. Il a en effet constaté que le traitement de la campagne n’était pas conforme aux différentes règles, et notamment au principe de l’équité, édictées dans sa recommandation du 22 mars 2005. Il a adressé une lettre d’observation à ce sujet à RTL, BFM, RMC Info, France Inter, France Culture, France Bleu et RFO.
Par ailleurs, il a décidé de mettre en garde, pour l’avenir, Europe 1, Radio Classique, France Info, RFI et LCI contre les déséquilibres persistants et l’absence de respect de sa recommandation.
1 juillet 2005Assemblée plénière du 7 juin 2005
