Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu les décisions n° 2000-794 du 4 juillet 2000 et n° 2005-335 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association laïque pour le développement de la communication dans le Nord Isère pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RNI ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe aux décisions n° 2000-794 du 4 juillet 2000 et n° 2005-335 du 6 juillet 2005 susvisées est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Zone de planification : La Tour du Pin-Bourgoin.
Fréquence : 87,6 MHz.
Site d’émission : lieudit Chardenouze, 38730 Panissage.
Altitude du site : 589 mètres.
Altitude de l’antenne : 619 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 200 W dans l’azimut 270°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à l’Association laïque pour le développement de la communication dans le Nord Isère et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 octobre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 253 du 29 octobre 2005
Conseil supérieur de l’audiovisuel
