Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-198 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Haguenau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Haguenau ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe II à la décision n° 2005-198 du 22 mars 2005 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
Zone de planification : Niederbronn-les-Bains.
Fréquence : 98,7 MHz.
Site d’émission : Lar, stade municipal, route de Niederbronn, 67110 Oberbronn.
Altitude du site : 266 mètres.
Altitude de l’antenne : 281 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 300 W dans le secteur d’azimut 220°/280°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Haguenau et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 octobre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 253 du 29 octobre 2005
Conseil supérieur de l’audiovisuel
