Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2003-285 du 27 mai 2003 portant reconduction de l’autorisation attribuée à la SAS RCI Guadeloupe pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCI Guadeloupe ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2003-102 du 11 mars 2003 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2003-420 du 15 juillet 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2003-672 du 2 décembre 2003 relative à la publication de la liste des fréquences au Journal officiel de la République française le 3 janvier 2004 ;
Vu la demande d’autorisation présentée par la SAS RCI Guadeloupe ;
Vu les avis du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane ;
Vu l’avis du conseil régional de Guadeloupe ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Est ajoutée à la décision n° 2003-285 du 27 mai 2003 susvisée l’annexe suivante :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS RCI Guadeloupe et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 septembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
A N N E X E (*)
Nom du service : RCI Guadeloupe.
Zone de planification : Deshaies.
Fréquence : 98,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Piton Sainte-Rose, 97126 Deshaies.
Altitude du site : 357 mètres.
Altitude de l’antenne : 370 mètres.
Puissance (PAR max.) : 300 W.
Contraintes : 2 W dans le secteur d’azimut 130°/150°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale.
JO n° 266 du 16 novembre 2005 – page 17894
Conseil supérieur de l’audiovisuel
