Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-713 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe V à la décision n° 2005-713 du 26 juillet 2005 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E V (*)
Zone de planification : Barcelonnette.
Fréquence : 98,0 MHz.
Site d’émission : TDF, lieudit Le Brec, 04000 Enchastrayes.
Altitude du site : 2 148 mètres.
Altitude de l’antenne : 2 168 mètres.
Puissance (PAR) : 200 W.
Contraintes : 5 W dans le secteur d’azimut 120°/200°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 novembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 290 du 14 décembre 2005
Conseil supérieur de l’audiovisuel
