Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-174 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Eval pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Eval ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe II à la décision n° 2005-174 du 22 mars 2005 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
Zone de planification : Wissembourg.
Fréquence : 92,5 MHz.
Site d’émission : maison forestière du Scherhol, 67160 Rott.
Altitude du site : 303 mètres.
Altitude de l’antenne : 328 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : 200 W dans le secteur d’azimut 290°/0° ; 50 W dans le secteur d’azimut 40/70° ; 10 W dans le secteur d’azimut 110°/190°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à l’association Radio Eval et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 293 du 17 décembre 2005
Conseil supérieur de l’audiovisuel
