Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL VH COM pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Val d’Huisne FM ;
Vu la demande de changement de nom du service adressée le 5 octobre 2005 par la SARL VH COM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Dans le titre et à l’article 1er de la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000 susvisée, le nom du service « Val d’Huisne FM » est remplacé par « Sweet FM ».
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL VH COM et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 novembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 300 du 27 décembre 2005
Conseil supérieur de l’audiovisuel
