Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 96-681 du 1er octobre 1996 autorisant la SARL Arden’Radio pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Ardennes et la décision n° 2001-496 du 20 mars 2001 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la SARL Arden’Radio ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL Arden’Radio pour les zones de Charleville-Mézières et Sedan ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’autorisation accordée à la SARL Arden’Radio sur les zones de Charleville-Mézières et Sedan est transférée à la SAS NRJ Réseau.
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 novembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 6 du 7 janvier 2006
Conseil supérieur de l’audiovisuel
