Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987, modifié par le décret du 10 octobre 2000, portant approbation du cahier des missions et des charges de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu le courrier du ministre de la culture et de la communication du 31 janvier 2006 relatif à l’exercice du droit de priorité de Radio France ;
Vu la décision n° 2006-22 du 31 janvier 2006 modifiée par la décision n° 2006-108 du 14 février 2006 ;
Vu le courrier de demande d’autorisations pour la diffusion de programme présentée par la société Radio France le 31 mars 2006 ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’usage des fréquences mentionnées à l’annexe de la présente décision est attribué, à compter du 1er juillet 2006, à la Société nationale de programme Radio France. L’attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans les annexes.
Article 2
La fréquence 102,7 MHz, précédemment attribuée pour la diffusion du programme France Musique à Montpellier, est remplacée par la fréquence 96,4 MHz.
Article 3
La présente décision sera notifiée à la société Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juin 2006.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
A N N E X E 1
PROGRAMME NATIONAL
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 150 du 30/06/2006 texte numéro 89
A N N E X E 2
AUTRES PROGRAMMES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 150 du 30/06/2006 texte numéro 89
JO n° 150 du 30 juin 2006
Conseil supérieur de l’audiovisuel
