Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2005-817 du 4 octobre 2005 autorisant l’association Besbre-et-Loire à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fusion FM ;
Vu la lettre du 19 avril 2006 par laquelle l’association Besbre-et-Loire fait part au Conseil supérieur de l’audiovisuel de sa décision de renoncer à l’utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d’autorisation publiée au Journal officiel le 29 octobre 2005 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
La décision n° 2005-817 du 4 octobre 2005, publiée au Journal officiel du 29 octobre 2005, autorisant l’association Besbre-et-Loire à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fusion FM est abrogée à compter de la date de publication des autorisations issues du prochain appel aux candidatures en Auvergne-Limousin.
Article 2
La présente décision sera notifiée à l’association Besbre-et-Loire et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mai 2006.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 155 du 6 juillet 2006
Conseil supérieur de l’audiovisuel
