Décision n° 2009-420 du 3 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-255 du 13 mars 2007 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock NOR: CSAC0915277S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2007-255 du 13 mars 2007 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock ; Vu la demande de changement de site d’émission présentée par la SA Vortex ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe XI de la décision n° 2007-255 du 13 mars 2007 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E X I (*) Nom du service : Skyrock. Secteur d’implantation : Saint-Nazaire. Fréquence : 96,5 MHz. Adresse du site : TDF, île de Berregas, Saint-Nazaire (44). Altitude du site (NGF) : 43 mètres. Hauteur d’antenne : 80 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0390018002705103100019012806202110020012906301120021013006401130022023106501140023033206600150024033305700160025043405800170026053504 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 3 juin 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
