Décision n° 2009-621 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2005-163 du 22 mars 2005 autorisant l’association Phare FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Phare FM NOR: CSAC0924868S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2005-163 du 22 mars 2005 autorisant l’association Phare FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Phare FM ; Vu la demande d’augmentation de puissance présentée par l’association Phare FM ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences, Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe de la décision n° 2005-163 du 22 mars 2005 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E (*) Nom du service : Phare FM. Secteur d’implantation : Mulhouse. Fréquence : 95,3 MHz. Adresse du site : TDF Le Belvédère, Mulhouse (68). Altitude du site (NGF) : 333 mètres. Hauteur d’antenne : 128 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0190251802527061021002519025280420411025200252902306120252102530014081302522025310150101402523018320060151502524015330070181602525010340080251702526083501 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à l’association Phare FM et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 septembre 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
