Décision n° 2009-603 du 13 octobre 2009 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen NOR: CSAC0924519S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ; Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l’article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ; Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques et précisant les modalités d’exercice des missions qui leur sont conférées par l’article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ; Vu la décision n° 2009-402 du 23 juin 2009, modifiée par la décision n° 2009-508 du 15 juillet 2009, relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen ; Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Caen, ainsi que l’avis du comité sur la recevabilité des demandes ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures du 23 juin 2009 : Catégorie A 2009-CA-A001 : foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert (Radio Prévert). 2009-CA-A002 : Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (Radio Espérance). 2009-CA-A003 : médias chrétiens en Sarthe RCF Le Mans (RCF Le Mans). 2009-CA-A004 : association Ornithorynque (Ornithorynque). 2009-CA-A005 : association Radio Albatros (Radio Albatros).Catégorie B 2009-CA-B001 : SAS Attitude (Ouest FM). 2009-CA-B002 : SARL Challenge (Vibration). 2009-CA-B003 : SAS Canal 9 (Chante-France). 2009-CA-B004 : Association d’animation et de radiodiffusion de la Vallée du Loir (AARVAL) Radio Intensité (Radio Intensité). 2009-CA-B005 : SAS Alouette (Alouette). 2009-CA-B006 : SARL Nantes Médias (Hit West). 2009-CA-B007 : SARL VH Com (Sweet FM). 2009-CA-B008 : SARL Normandie FM (Normandie FM). 2009-CA-B009 : SARL Démo FM (Radio Cristal). 2009-CA-B010 : SARL Eurocontact (Evasion).Catégorie C 2009-CA-C001 : SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Maine Normadie). 2009-CA-C002 : SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie Sarthe). 2009-CA-C003 : SAS RFM Grand Nord (RFM Normandie).Catégorie D 2009-CA-D001 : SAS NRJ (NRJ). 2009-CA-D002 : SAS Radio Nostalgie (Nostalgie). 2009-CA-D003 : SAS Chérie FM (Chérie FM). 2009-CA-D004 : SA Vortex (Skyrock). 2009-CA-D005 : SAS RFM Entreprises (RFM). 2009-CA-D006 : SA SERC (FUN Radio). 2009-CA-D007 : SA SODERA (RTL 2). 2009-CA-D008 : SAS Oui FM (Oui FM). 2009-CA-D009 : SARL Jazz France (Jazz Radio). 2009-CA-D010 : SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons). 2009-CA-D011 : SA LV&Co (MFM). 2009-CA-D012 : SAS Europe 2 (Virgin Radio).Catégorie E 2009-CA-E001 : CLT-UFA SA (RTL). 2009-CA-E002 : SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1). 2009-CA-E003 : SAM Radio Monte Carlo (RMC). Art. 2 La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 13 octobre 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
