Décision n° 2009-952 du 19 novembre 2009 modifiant la décision n° 2004-564 du 21 décembre 2004 autorisant l’association Los Estuflaïres, groupe d’animation caylusien, à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé CFM NOR: CSAC1002911S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2004-564 du 21 décembre 2004 autorisant l’association Los Estuflaïres, groupe d’animation caylusien, à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé CFM ; Vu la décision n° 2008-723 du 8 juillet 2008 autorisant l’association Los Estuflaïres, groupe d’animation caylusien, à exploiter trois services de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés CFM Caussade, CFM Caylus et CFM Rodez ; Vu la demande de modification technique présentée par l’association Los Estuflaïres, groupe d’animation caylusien ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe II de la décision n° 2004-564 du 21 décembre 2004 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E I I (*) Nom du service : CFM. Secteur d’implantation : Caussade. Fréquence : 100,1 MHz. Adresse du site : zone artisanale de Dardenne, Septfonds (82). Altitude du site (NGF) : 198 mètres. Hauteur d’antenne : 27 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. » 2L’annexe I de la décision n° 2008-723 du 8 juillet 2008 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :« A N N E X E I (*) Nom du service : CFM Caussade. Secteur d’implantation : Caussade. Fréquence : 101,2 MHz. Adresse du site : 7, rue Lavoisier, Caussade (82). Altitude du site (NGF) : 113 mètres. Hauteur d’antenne : 12 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. » 3Est ajoutée à la décision n° 2008-723 du 8 juillet 2008 susviséel’annexe suivante :« A N N E X E V I (*) Nom du service : CFM Caussade. Secteur d’implantation : Caussade. Fréquence : 98,1 MHz. Adresse du site : Vinche, Réalville (82). Altitude du site (NGF) : 142 mètres. Hauteur d’antenne : 12 mètres./sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. » 4La présente décision sera notifiée à l’association Los Estuflaïres, groupe d’animation caylusien, et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 19 novembre 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
