Décision n° 2010-491 du 1er juin 2010 modifiant la décision n° 2007-203 du 13 mars 2007 autorisant l’association Radio Chrono à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chrono NOR: CSAC1016928S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2007-203 du 13 mars 2007 autorisant l’association Radio Chrono à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chrono ; Vu la demande de modification technique présentée par l’association Radio Chrono ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe II de la décision n° 2007-203 du 13 mars 2007 est remplacée par l’annexe suivante : « A N N E X E I I (*) Nom du service : Radio Chrono. Secteur d’implantation : Pornic. Fréquence : 99,7 MHz. Adresse du site : La Treille, château d’eau, La Plaine-sur-Mer (44). Altitude du site (NGF) : 35 mètres. Hauteur d’antenne : 42 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. » Art. 2 La présente décision sera notifiée à l’association Radio Chrono et publiée au Journal officiel de la République française. A N N E X E 1ID ? BORDEREAU DE STRUCTUREVous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 152 du 03/07/2010 texte numéro 96Q01 ? QUESTIONNAIRE POUR LES ACCUEILS DE JOUR EN 2009Caractéristiques de l’activité accueil de jourVous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 152 du 03/07/2010 texte numéro 96Données d’activitéVous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 152 du 03/07/2010 texte numéro 96Q02 ? QUESTIONNAIRE POUR L’HÉBERGEMENT TEMPORAIRE EN 2009Caractéristiques de l’activité d’hébergement temporaireVous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 152 du 03/07/2010 texte numéro 96Données d’activité de l’hébergement temporaireVous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 152 du 03/07/2010 texte numéro 96 Fait à Paris, le 1er juin 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
