Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire, hors appel aux candidatures, l’autorisation délivrée à l’association pour le développement des techniques de communication (ADTMC) NOR: CSAC1017661X Par délibération en date du 1er juin 2010, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, conformément aux dispositions de l’article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d’entendre en séance publique, le 6 juillet 2010, à 9 h 30, dans les locaux du CSA (39-43, quai André-Citroën, tour Mirabeau, 75015 Paris), l’Association pour le développement des techniques de communication (ADTMC). La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
