Décision n° 2010-502 du 8 juin 2010 portant renouvellement de membres titulaires du comité technique radiophonique de Caen NOR: CSAC1017248S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 28-3 ; Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l’article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 Mme Eveline DUHAMEL, M. Jacques DUFRESNE et M. Etienne FATOME sont reconduits dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Caen pour une durée de quatre ans à compter du 21 août 2010. Art. 2 La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 8 juin 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
